Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 février 2022

Le présent avis de confidentialité peut être mis à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur chaque avis de confidentialité. Nous vous tiendrons informé lorsque des modifications importantes seront apportées à cet Avis de confidentialité.

Le présent Avis de confidentialité s’applique à https://webinars.resmed.eu/. Si vous utilisez d’autres produits et services ResMed, votre relation avec notre entreprise sera régie par des Avis de confidentialité distincts pour chacun de ces produits et services.

Aux fins du présent Avis, les termes « vous » et « vos / votre » font référence à la personne qui utilise https://webinars.resmed.eu/ ; les termes « nous » et « nos / notre » font référence à ResMed.

ResMed doit veiller à sa conformité avec les exigences établies par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et, le cas échéant, avec toute législation locale en matière de protection des données. Vos données personnelles doivent être traitées et protégées conformément aux réglementations relatives à la protection des données.

Cet avis fournit des informations sur vos droits ainsi que sur nos pratiques en matière de confidentialité. Ces droits et pratiques régissent nos modalités de traitement de vos données personnelles.

Voici les informations que ResMed souhaite partager avec vous.

1. Données personnelles collectées par ResMed et finalités de cette collecte

1.1 Lorsque vous naviguez sur le site Internet https://webinars.resmed.eu/, ResMed collecte une partie de vos données personnelles par le biais de cookies ou de technologies similaires. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des données ainsi collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

1.2 Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire via l’adresse https://webinars.resmed.eu/, ResMed collecte les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : prénom et nom, pays / région ;
  • Données de contact : adresse e-mail ;
  • Données professionnelles : domaine d’activité, fonction ou poste ;
  • Informations que vous partagez dans le champ de commentaire de votre demande ; ne renseignez aucune information personnelle ou sensible dans ce champ.

Lors de votre participation à un webinaire, vous pouvez partager volontairement des informations avec ResMed (et non avec les autres participants) tels que votre voix, une photo de vous et vos questions éventuelles.

L’utilisation desdites données personnelles est essentielle à la création, au maintien et à la gestion de votre accès et de votre participation au webinaire. C’est pourquoi nous vous demandons sur le formulaire d’inscription au webinaire de consentir explicitement à la collecte et au traitement de ces données aux fins susmentionnées.

1.3

  • Lorsque vous soumettez votre inscription pour pouvoir regarder un webinaire enregistré au préalable, ResMed peut collecter les données personnelles suivantes :
  • Données d’identification : prénom et nom, pays / région ;
  • Données de contact : adresse e-mail.

Pour regarder un webinaire enregistré au préalable, nous pouvons également vous demander de vous inscrire sur la plateforme ResMed Academy Online, qui est régie par son propre avis de confidentialité.

L’utilisation desdites données personnelles est nécessaire pour vous permettre d’accéder à la rediffusion du webinaire. C’est pourquoi nous vous demandons, lorsque vous souhaitez accéder au webinaire ou vous inscrivez sur ResMed Academy Online, de consentir explicitement à la collecte et au traitement de ces données aux fins susmentionnées.

1.4 Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, ResMed collecte les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : pays / régions ;
  • Données de contact : adresse e-mail ;
  • Données professionnelles : domaine d’activité, fonction ou poste ;

L’utilisation desdites données personnelles est nécessaire pour que nous puissions vous envoyer des informations sur les webinaires à venir, ainsi que des conseils réguliers relatifs à l’apnée du sommeil et/ou au traitement des maladies respiratoires, qui sont proposés dans le but d’améliorer l’expérience de traitement et de simplifier le quotidien des patients. Cette utilisation est autorisée lorsque vous donnez votre consentement à ResMed en cliquant sur les cases à cocher du formulaire de contact.

2. Entité responsable de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles chez ResMed

L’entité qui est responsable de vos données personnelles chez ResMed est appelée « contrôleur des données ». Chaque entité ResMed nomme un délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ou DPO) qui conseille et accompagne le contrôleur des données pour s’assurer que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est l’entité du pays d’où le webinaire est organisé (par exemple, la langue dans laquelle le webinaire est organisé), et l’entité située dans le pays où vous résidez :

PaysResponsable du traitementCoordonnées
AllemagneResMed Deutschland Gmbh (Allemagne) Haferwende 40, 28357 Brême, Allemagne
BelgiqueResMed EPN Ltd. – Succursale belge (Belgique) Bolwerklaan 21, box 8, 1210 Bruxelles, Belgique
DanemarkResMed Denmark A/S (Danemark) Kidnakken 11, 4930 Maribo, Danemark
Royaume-UniResMed (UK) LtdQuad 1, First Floor, Becquerel Ave, Harwell Campus OX11 0RA Didcot, Royaume-Uni
FinlandeResMed Finland OY (Finlande) Hevosenkenka 3 02600 ESPOO, Finlande
FranceResMed SAS (France) Parc Technologique de Lyon – 292 Allée Jacques Monod, 69791 Saint-Priest Cedex, France
GrèceResMed EPN Ltd. – Succursale grecque (Grèce) 90 Kifissias Ave., 15125 Maroussi, Grèce
ItalieResMed EPN Ltd. – Succursale italienne (Italie) Corso Vercelli, 40 – 20145 Milan, Italie
Pays-BasResMed Nederland BV (Pays-Bas) Siriusdreef 17-27, 2132 WT Amsterdam, Pays-Bas
NorvègeResMed Norway AS (Norvège) Fjordveien 1, 1363 Hovik, Norvège
PologneResMed Polska Sp Zoo (Pologne) ul. Pokorna 2/U18A, 01-199 Varsovie, Pologne
EspagneResMed EPN Ltd. – Succursale espagnole (Espagne) Negocenter C/Agustin de Betancourt, 21, 8°pl 28003 Madrid, Espagne
SuèdeResMed Sweden AB (Suède) Jan Stenbecks torg 17, 16440 Kista, Suède
PortugalResMed EPN Ltd – (Portugal)Quad 1, First Floor, Becquerel Ave, Harwell Campus OX11 0RA Didcot, Royaume-Uni
IrlandeResMed Data Solutions Ltd 70 Sir Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande
SuisseResMed Schweiz GmbH Viaduktstrasse 40, 4051 Bâle, Suisse

Votre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante : Bureau du délégué à la protection des données, Parc Technologique de Lyon, 292 Allée Jacques Monod, 69791 Saint-Priest Cedex – France, 04 26 10 02 00, privacy@resmed.eu.

3. Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de stockage de vos données personnelles par ResMed (en dehors des données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires) dépend de la finalité de la collecte :

  • Personnes inscrites et participants à un webinaire : nous conservons vos données personnelles jusqu’à la fin du webinaire, puis pendant un mois maximum ; si vous avez refusé de recevoir des informations de ResMed, vos données sont supprimées ;
  • Demandes de contact : ResMed conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande, dans un dossier spécifique de la boîte e-mail du service clients de ResMed, avant que celles-ci ne soient supprimées ;
  • Réclamations : si la demande exprimée dans le formulaire de contact est identifiée comme une réclamation, celle-ci sera stockée dans notre système de gestion de la qualité pendant 15 ans afin d’effectuer un suivi de la réponse que nous avons apportée ;
  • Newsletter et autres e-mails d’information ou marketing : si vous y avez consenti, ResMed conservera vos données personnelles pendant 3 ans à compter de votre dernière action liée auxdits e-mails et newsletters. 

Les données collectées par le biais de cookies ou de technologies similaires seront stockées conformément aux périodes définies dans notre Politique en matière de cookies.

4. Partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons aucune de vos données personnelles. Nous les partageons uniquement conformément aux modalités définies dans le présent avis de confidentialité et dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

Nous pouvons partager vos données personnelles :

– Avec toute entité ou succursale ResMed, ainsi que toute entreprise détenue ou contrôlée par cette dernière ;

– Si une partie ou la totalité des activités de ResMed est transférée vers une autre entité dans le cadre d’une fusion, d’une cession d’actifs ou d’un processus similaire ;

– De manière contrôlée et sécurisée avec des tiers, avec notre outil de courrier électronique (DotDigital), notre outil d’organisation de webinaire (Zoom), notre fournisseur d’hébergement (AWS), notre système de gestion de la qualité (Trackwise) et notre gestionnaire de la relation client (Salesforce). Ces processeurs sont tenus contractuellement de protéger vos données personnelles et de les utiliser uniquement dans le cadre de services que ResMed leur a demandé de fournir au préalable ;

– Si la loi l’exige, ou ;

– Si cela est nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires et de l’exercice ou de la défense d’un droit reconnu par la loi.

Transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE

ResMed privilégiera l’utilisation de vos données personnelles sur le territoire d’États membres de l’Union européenne ou de tout autre pays défini comme disposant d’un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne, à la lumière de sa législation nationale ou des conventions internationales qu’il a ratifiées.

Cependant, tel que spécifié dans la partie 4 ci-dessus, ResMed est susceptible de partager vos données personnelles avec une partie de ses entités situées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de sa gestion des réclamations, ainsi qu’avec d’une part son fournisseur de services externes Sparta Systems dans le cadre de son suivi de notre système de gestion de la qualité (Trackwise), et d’autre par son outil d’organisation de webinaires Zoom.

ResMed tient à rappeler que cet accès aux données est autorisé uniquement lorsque des mesures de protection adaptées sont mises en œuvre afin d’assurer que le transfert s’effectue conformément aux réglementations en matière de protection des données. Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures de protection appropriées (telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin de nous assurer que le transfert de vos données personnelles vers des fournisseurs de services situés en dehors de l’UE s’effectue conformément aux réglementations en matière de protection des données.

6. Sécurité des données chez ResMed

Nous utilisons diverses mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger vos données et nous conformer aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Sans préjudice de la Section 5 ci-dessus, ResMed s’assure également que vos données personnelles collectées sur https://webinars.resmed.eu/ soient hébergées dans un centre d’hébergement sécurisé situé en Europe, géré par des processeurs sélectionnés avec soin et agissant uniquement en suivant les instructions de ResMed.

En dépit des mesures de sécurité que nous prenons, il vous faut garder à l’esprit qu’il est impossible de garantir un niveau de sécurité absolu pour les données transmises sur Internet. Si nous recevons la confirmation que vos données personnelles ont été piratées, nous nous conformerons aux dispositions légales correspondantes en matière de notification d’une violation des données.

7. Vos droits concernant l’utilisation que ResMed fait de vos données personnelles

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Tout d’abord, vous pouvez exercer votre droit d’accès, ce qui comprend le droit à l’information, dans le cadre duquel vous pouvez prendre connaissance des modalités de traitement de vos données personnelles par ResMed, ainsi que le droit de demander à ResMed une copie des données personnelles en notre possession.

Vous pouvez également nous demander de supprimer les données personnelles que nous détenons dans les systèmes détaillés ci-dessus sous certaines conditions ; il s’agit du droit à l’effacement des données personnelles.

Vous pouvez nous demander de corriger vos données personnelles si vous constatez des erreurs dans celles-ci ; il s’agit du droit de rectification de vos données personnelles.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de restreindre notre utilisation de vos données personnelles ; il s’agit du droit à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez par ailleurs, sous certaines conditions, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles par ResMed ; il s’agit du droit d’opposition au traitement des données.

Vous pouvez également refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment en suivant les instructions de désactivation contenues dans chaque e-mail commercial que nous vous envoyons.

Enfin, vous avez le droit de demander à ResMed de vous transférer vos données personnelles ou de les transférer directement à un autre fournisseur de services. Il s’agit du droit à la portabilité des données personnelles.

Si vous vivez en France, vous pouvez également définir des instructions concernant ce qui adviendra de vos données personnelles après votre décès.

Pour les droits que vous ne pouvez exercer vous-même, veuillez contacter l’équipe ResMed de protection des données à l’adresse privacy@resmed.eu. Nous traiterons ensuite rapidement votre demande d’exercice de vos droits et nous vous informerons dans tous les cas des mesures entreprises suite à votre demande, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Veuillez noter que certaines obligations légales peuvent limiter votre demande d’exercice de vos droits. Nous vous tiendrons informé de cela le cas échéant.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou bien si vous constatez une violation d’une législation locale spécifique en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité dédiée à la protection des données dans votre pays de résidence, dans le pays où vous travaillez ou bien dans le pays où vous pensez que la violation a été commise.